Informations légales

MENTIONS LÉGALES :

En conformité avec les obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web congres-pediatrie.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Le site congres-pediatrie.fr est la propriété exclusive de SARL PURPLEADS, qui en assure l’exploitation.

SARL PURPLEADS
Numéro de téléphone : 0617079363
Adresse : IMM Les Lauzières, 155 rue du Soleil, 73440 Les Belleville
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 89836561400012
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR63898365614

Email : [email protected]

Le créateur du site web est : PURPLEADS SARL
Le responsable de la publication : Daurat Adrien
Pour contacter le responsable de la publication : [email protected]

Hébergement :

Le site est hébergé par O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807

Siège social de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France


Introduction

Tout internaute se connectant et utilisant le site congres-pediatrie.fr est considéré comme utilisateur du site.

Le site congres-pediatrie.fr propose plusieurs services, disponibles pour les utilisateurs. Ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site congres-pediatrie.fr est mis à jour régulièrement par PURPLEADS.

PURPLEADS s’efforce d’offrir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


Accessibilité numérique

Le site congres-pediatrie.fr est accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité du service, congres-pediatrie.fr s’efforcera d’informer les utilisateurs au préalable. PURPLEADS ne saurait être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l’indisponibilité du site.


Droit de propriété intellectuelle

PURPLEADS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site congres-pediatrie.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PURPLEADS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Liens hypertextes et cookies

Le site congres-pediatrie.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de PURPLEADS. Cependant, PURPLEADS n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site congres-pediatrie.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son navigateur. Un cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

La configuration du navigateur permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, mais un tel refus pourrait empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site. Pour toute gestion des cookies, l’utilisateur peut se référer aux réglages spécifiques à son navigateur.


Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Sur le site congres-pediatrie.fr, PURPLEADS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse email suivante : [email protected].

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site congres-pediatrie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou cédée à des tiers sans son accord. Seule l’hypothèse du rachat de PURPLEADS et de ses droits permettrait la transmission de ces données à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Le site congres-pediatrie.fr est conforme avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.